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| #7 - Mars 1997 |
| Réglementations - Toutes viandes |
Résumé du cahier des charges de la viande biologique
Remarque préalable: Fin 1996, la réglementation des modes de production et de transformation des produits agricoles biologiques est encore divisée en deux parties : - les productions végétales sont soumises à un règlement européen (CEE 2092/91) identique pour tous les Etats membres de l'Union Européenne, - les productions animales font l'objet de réglementations nationales ; en France, il existe un cahier des charges par type de production animale (bovins, porcins, volailles, ovins ... ). Un règlement européen relatif aux productions animales est à l'étude au niveau des instances de l'Union européenne, Principes généraux exposés en préambule des cahiers des charges français régissant les productions animales biologiques Conditions essentielles - assurer une parfaite continuité d'actions visant à maintenir un très bon équilibre entre l'animal et ses aliments, entre les aliments et les sols qui les ont produits, - prendre en compte non seulement les besoins physiologiques des animaux mais également les contraintes éthologiques. Lignes directrices de la conduite générale d'un système de production animale : 1) les techniques de production doivent viser à maintenir les animaux en parfaite santé par des actions essentiellement préventives. La prévention passe d'abord par le maintien d'un bon équilibre entre les animaux et leur environnement ; 2) il est nécessaire de choisir des races bien adaptées aux conditions du milieu en préservant et gérant la diversité génétique ; 3) les objectifs de sélection ne doivent pas modifier le comportement fondamental des animaux ; 4) l'environnement des animaux (bâtiments, haies, etc.) doit être conçu de sorte que, selon leurs besoins, les animaux : - disposent de suffisamment d'espace pour se déplacer, se coucher, ou se reposer, le comportement spécifique de chaque espèce étant respecté, - aient suffisamment d'air et de lumière du jour, soient protégés contre tout excès du soleil, de la température et du vent. 5) l'alimentation conforme aux besoins physiologiques des animaux, doit être produite ou transformée suivant les règles définies pour chaque espèce. La réglementation française en agriculture biologique exclue les chapons, les poulardes, les palmipèdes gras, le gibier et les poissons. 1 - Définition et cadre de production En agriculture biologique, on préférera les unités de polyculture élevage, l'ensemble des ateliers de culture et d'élevage étant conduits en bio. Toutefois, des ateliers conventionnels en parallèle sont autorisés pourvu qu'ils soient clairement distincts des ateliers biologiques et concernent d'autres productions. Pour les élevages d'herbivores, le renouvellement du troupeau devra s'effectuer essentiellement à l'aide d'animaux biologiques. Cependant, par dérogation d'ici l'an 2000, les achats d'animaux en provenance d'exploitations agricoles conventionnelles est autorisé à hauteur d'un pourcentage limité du troupeau. En outre ces animaux "conventionnels", avant d'être vendus sous la mention "agriculture biologique", doivent être élevés selon le mode de production biologique pendant une durée déterminée. Les modes de reproduction sont la monte naturelle de préférence à l'insémination artificielle, Les mouvement d'animaux sur la ferme et les dispositions sanitaires qui les accompagnent sont consignés de façon précise dans un cahier d'élevage consultable par l'organisme de contrôle. 2 - Logement et stabulation des animaux Le maximum de liberté, de confort, et d'hygiène doit être donné aux animaux tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. L’accès à un pâturage ou parcours est obligatoire la plus grande partie de l'année. En fonction des conditions climatiques, une période en bâtiment peut cependant être autorisée. Les animaux doivent avoir à leur disposition une aire de couchage convenablement paillée. La litière utilisée doit être d'origine biologique sauf dérogation exceptionnelle accordée en cas d'indisponibilité de paille biologique. Les systèmes de logement sans litière sont interdits. Les litières peuvent être assainies ou enrichies à l'aide de produits naturels tels que les poudres de roche ou des phosphates naturels. Pour les bovins, la stabulation libre est conseillés. Pour chaque type d'animaux, les densités en bâtiment sont plafonnées. Les chargements sur les aires de parcours et de pâture sont limités par les possibilités d'épandage. Le nettoyage des bâtiments est effectué préférentiellement à l'eau chaude ou sous pression sauf si les matériaux du bâtiment ne le permettent pas. Dans ce cas, l'hygiène des locaux doit être assuré à l'aide de quelques produits précis, homologués et inscrits en annexe des cahiers des charges. L’assainissement de l'air est possible par pulvérisation d'essences naturelles de plantes. La gestion des effluents d'élevage doit éviter toute concentration de matière organique d'origine animale afin de limiter les risques de pollution azotée. Ainsi les surfaces d'épandage, pour être suffisantes, sont calculées à partir d'un bilan annuel des intrants azotés et font l'objet d'un plan d'épandage conseillé et vérifiable par l'organisme certificateur. Les surfaces d'épandage sont préférentiellement situées sur l'exploitation mais peuvent également faire l'objet d'un contrat avec des exploitations voisines. Afin de préserver les équilibres microbiologiques et chimiques des sols, les techniques telles que le compostage. 3 - Alimentation L’essentiel de l'alimentation doit être produit sur l'exploitation agricole conformément au règlement européen (CEE 2092/91) régissant le mode de production biologique des végétaux. Les achats à l'extérieur de fourrages ou d'aliments sont acceptés s'ils proviennent d'une ferme en agriculture biologique. A titre exceptionnel ou pour des raisons climatiques reconnues, des achats d'aliments non bio sont autorisés à concurrence de 10% (minéraux compris) de la matière sèche de la ration totale. Les matières premières végétales subissant un traitement chimique avant leur consommation, sont exclues de ces 10%. La ration alimentaire doit être variée, avec une majorité de fourrages frais. L’ensilage est préparé avec des conservateurs biologiques et sa part dans la ration est plafonnée. Les concentrés destinés à compléter la ration alimentaire sont produits et préparés selon le règlement européen des produits végétaux biologiques. Cependant, certains produits nécessaires à un apport protéique suffisant (lysine, tryptophane), quand ils ne sont pas disponibles en quantité suffisante en bio, peuvent provenir de l'agriculture conventionnelle mais dans la limite de 10% de la ration (graine et farine de lupin, tourteaux de soja, de colza, de lin et de tournesol, concentrés protéiques de luzerne), l'administration de produits destinés à stimuler la croissance est interdite. Les compléments alimentaires et additifs à but nutritionnel utilisables en élevage biologique sont recensés par une liste précise figurant en annexe de chaque cahier des charges. La production et la transformation des aliments biologiques donnés aux animaux sont soumises aux règles générales de l'agriculture biologique. L’eau d'abreuvement des animaux doit répondre à des règles de potabilité suffisante. L’alimentation lactée des jeunes animaux est constituée de colostrum maternel et de lait de l'exploitation. 4 - Prophylaxie et soins vétérinaires La prévention est la règle prioritaire. Pour les vaccins, la législation générale en vigueur s'applique. Pour les soins, doivent être utilisés prioritairement : des substances naturelles à dilution homéopathique, des plantes et leurs extraits, des oligo-éléments, de la teinture d'iode et du chlorure de magnésium. Toute dérogation à cette règle doit être déclarée ; si le nombre d'interventions thérapeutiques sortant de ce cadre dépasse 2 (4 avec les traitements antiparasitaires), l'animal est exclu du circuit biologique. Après sa production, la durée de stockage du lait issu de l'élevage biologique est limitée. Pour la transformation des produits, la règle générale est la limitation des additifs chimiques de synthèse. Les chaînes de transformation des produits bio sont, : - soit distinctes de celles de produits conventionnels, - soit identiques, auquel cas quand deux groupes de produits (l'un bio, l'autre non) doivent se succéder sur la même chaîne de transformation ou de préparation, celle-ci est nettoyée à l'aide de produits indiqués dans les cahiers des charges. Pour le transport des animaux vivants et leur abattage, toutes les précautions sont prises pour limiter le stress et l'inconfort des animaux (état des véhicules, délais d'attente avant abattage etc.). Un âge minimum d'abattage est préconisé pour chaque type d'animaux afin de garantir un engraissement satisfaisant et une qualité organoleptique optimale. De la production à la vente, les produits animaux sont identifiés de manière à garantir la traçabilité. Dans toutes ses étapes, la fabrication d'un produit biologique exclue l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés. Contrôle Le contrôle destiné à autoriser l'affichage de la mention "Agriculture Biologique" porte sur la totalité des moyens de production et/ou de transformation et intervient sur l'ensemble des opérateurs de la filière travaillant directement sur le produit. Pour chaque opérateur, le contrôle porte sur les outils de production (bâtiment, lieux de stockage, parcelles, chaîne de transformation etc.), sur les intrants et sur le produit, sur les méthodes de travail, sur la comptabilité ... l'ensemble des dispositions de contrôle étant consigné dans le "plan de contrôle" de l'organisme certificateur. Le contrôle intervient une à plusieurs fois par an, en fonction des types d'élevage, à quoi s'ajoute la possibilité de visites inopinées. En outre, des prélèvements sont régulièrement effectués afin de procéder aux analyses nécessaires à l'identification d'éventuels résidus de produits chimiques de synthèse. En France, les Organismes de Contrôle sont des entreprises privées, agréées par le Ministère de l'Agriculture et conformes à la norme EN 45011 qui garantit l'indépendance de ces organismes par rapport aux opérateurs économiques de la filière contrôlée. Le choix de l'emballage d'un produit biologique se fait préférentiellement en fonction du rapport produit/déchet, donc d'un bilan optimal pour l'environnement. Étiquetage L’étiquetage des produits biologiques est soumis à des règles très précises qui dépendent du pourcentage d'ingrédients biologiques contenus dans le produit transformé, Dans tous les cas, la référence au mode de production est indispensable et implique l'utilisation de l'expression "Agriculture Biologique". Sur les produits emballés, l'étiquetage comporte en outre la mention de l'organisme certificateur. Pour la viande, soit elle est emballée, soit elle doit impérativement être dans un rayon frais distinct des rayons de viande conventionnelle. Dans tous les cas, la viande biologique doit faire l'objet d'une comptabilité séparée. Marche à suivre pour un opérateur de la filière agrobiologique : - déclaration auprès des services départementaux du Ministère de ['Agriculture de la Pêche et de l'Alimentation ; - soumission au régime de contrôle en vigueur en faisant appel à un organisme agréé ; les frais de contrôle sont à la charge de l'opérateur. Source: Guide de la viande biologique - Sang de la terre |
- Auteur : MHR-Viandes
- Dernière modification : 06/01/99
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