#32 - April 1999
Food Law and Regulation - Meat Products

Regulations on the label of origin, garanteeing quality and biological production

Décret no 99-260 du 2 avril 1999 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des viandes bovines.


Arrêté du 17 février 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, de cahiers des charges de certification de conformité, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'un organisme certificateur.


Arrêté du 15 février 1999 portant homologation d'un avenant « alimentation des animaux » aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique des lapins, des volailles, des ovins viande, des veaux de boucherie, des jeunes et gros bovins de boucherie, des vaches nourrices, du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine, des oeufs, du porc, du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières.


LOI no 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural (1). Appellations d'origine.


Arrêté du 6 juillet 1998 portant homologation de l'avenant « Durées de conversion » aux cahiers des charges homologués concernant le mode de production biologique des lapins, des volailles, des ovins viande, des veaux de boucherie, des jeunes et gros bovins de boucherie, des vaches nourrices, du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine, des oeufs, du porc, du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières.


Arrêté du 3 juin 1998 portant agrément d'un organisme certificateur pour l'agriculture biologique.


Décret du 27 mai 1998 relatif à l'appelation d'origine contrôlée «Dinde de Bresse ».


Arrêté du 18 mai 1998 portant agrément d'un organisme certificateur.


Arrêté du 18 mai 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles. Produits du Limousin.


Arrêté du 2 mars 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole, suspension d'homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur. Certisud.


Arrêtés du 3 février 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs. Syvol Qualimaine.


Arrêtés du 19 janvier 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs. Produits de Morteau.

Author :MHR Viandes
Date updated :09/10/99
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